CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 7 avril 2025

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1. Objet

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2. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, modifier ou interrompre le Site à tout moment, sans préavis.
 

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
 

4. Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses.

• Respecter les droits d'autrui, notamment en matière de propriété intellectuelle.

• Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site par des tentatives de piratage ou tout autre moyen technologique.
   

5. Création d’un compte (si applicable)

L’utilisateur peut être amené à créer un compte pour accéder à certains services. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée sous son compte.
 

6. Responsabilités

Nous nous efforçons de fournir un contenu fiable et sécurisé, mais nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs sur le Site. L'utilisateur reconnaît utiliser les informations fournies sous sa propre responsabilité.
 

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.
 

8. Protection des données personnelles

Nous collectons et traitons les données personnelles conformément à notre [Politique de confidentialité]. En utilisant le Site, vous consentez à cette collecte et à ce traitement.
 

9. Modification des conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version mise à jour sera disponible sur cette page et entrera en vigueur dès sa publication.
 

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit Canadiens. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la ville de Montréal.
 

Pour toute question relative à ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à : info@van3.ca